Cumuloscopie suite : 3 propositions pour en finir !

Pour faire suite au « Petit traité de cumuloscopie » et aux nombreuses réactions qu’il a suscitées (tant mieux), il m’a paru judicieux d’apporter trois propositions concrètes (et volontairement ouvertes) sur ce sujet plutôt que d’alimenter le débat de la critique : Simplification de l’organisation politico administrative, impossibilité de cumuler des mandats rémunérés ou exécutifs, meilleure représentation des citoyens dans les assemblées. A mon sens, elles offrent l’opportunité aux femmes et hommes politiques de retrouver la confiance des citoyens que nous sommes et donc de leur faire retrouver le chemin de l’intérêt général et de porter les réformes structurelles dont le pays a besoin. Alors le débat « constructif » est ouvert !

 

 

1. Simplifier l’organisation politico administrative.

Les objectives sont multiples : assurer la transparence des responsabilités de chaque « niveau » et donc leur accessibilité par les citoyens (savoir qui fait quoi et où je m’adresse), permettre une fiscalité autonome (dans un cadre national réglementé, non traité dans cet article) de ces différentes entités et supprimer les financements croisés généralisés, pour finalement effectuer une vraie décentralisation.

Je propose donc tout d’abord de fixer 3 niveaux politico administratifs sans débattre ici des compétences de chacun : national, régional, local. Cela revient donc principalement à supprimer le niveau départemental (et donc les conseils généraux et services de l’état départementaux qui seraient regroupés au niveau régional) et les regroupements de collectivités locales. Comme indiqué dans mon article Maires en mer, il me semble nécessaire de compléter cette transformation par un regroupement des communes (de 36000 à environ 5000) et éventuellement de certaines régions.

 

2. Limiter strictement le cumul de mandats exécutifs ou rémunérés

Simple. Encore. Impossibilité de cumuler un mandat rémunéré avec tout autre mandat. Impossibilité d’être élu plus de deux fois à un mandat (rémunéré) de même niveau. Cela permet néanmoins à ceux qui voudraient faire carrière en politique de le faire. Le thème de la rémunération nous mène droit à celui du Statut de l’élu : cumul, retour à la vie « citoyenne », démission (je propose ici de rendre inéligible pour au moins la durée d’un mandat toute personne démissionnant de son poste, pour éviter les cas réguliers comme cet été à Bordeaux), retraite, départ de la fonction publique, ... . Sur ce thème complexe, je suis assez pour une sorte de « CDD » avec imposition et avantages sociaux classiques.

 

3. Améliorer la représentation des citoyens dans les assemblées

Les modalités électorales doivent être élaborées pour refléter la population que l’assemblée élue représente et permettre à une majorité de gouverner. Il me semble judicieux de s’affranchir également des magouilles liées au découpage électoral ou accord entre partis. Je propose donc que les élections des députés, conseillers régionaux et municipaux fonctionnent sur le même principe : une élection de liste à deux tours, les 2 listes (et uniquement les 2 listes) arrivant en tête au premier tour se départageant au second tour. La liste gagnante remporte la moitié des sièges. La seconde moitié étant répartie à la proportionnelle entre les listes (y compris la liste gagnante) ayant remportées plus de 5% au premier tour. Reste à intégrer le vote blanc.

Le grand changement serait donc au niveau national où il faudrait également limiter le nombre de députés à 200 environ pour leurs redonner du pouvoir (car 1 député perdu au milieu de 600 c’est assez inoffensif) et en leur attribuant les moyens de travailler réellement. Concernant la rhétorique habituelle sur le « contact avec le terrain » et la possibilité de rencontrer « son » député, il faut effectivement toujours donner du temps aux élus d’aller échanger avec les citoyens. Mais il me semble plus « juste » de donner la possibilité à tous les partis ayant des députés de venir rencontrer les français partout en France que de limiter le contact au seul député de la circonscription. De plus, l’Assemblée Nationale traite d’enjeux nationaux. Et les candidats-députés mélangent souvent allègrement problématiques locales et nationales dans leur campagne. Sachons différencier les problèmes !!

 

Pour conclure, sur la méthode, il est clair que le referendum paraît être la seule issue pour de telles transformations. Pour cela, il faut faire du bruit. Changez2007 peut être une première étape afin de trouver un porte drapeau médiatique. Si vous connaissez un candidat qui supporte ces trois propositions, faites suivre ! Mais avant, débattons !

Comments

[Rédigé par : Charles André]

Attention sur le cumul des mandats "rémunérés" : certains "petits" mandats donnent droit à une rémunération vraiment ridicule.

Ne pas oublier que dans le privé existe un "droit d'option" qui donne la garantie de retrouver son poste après l'exercice d'un mandat électif.

N.B : un certain nombre de tes propositions sont avancées par Christian Blanc.

Cf : ceci.

Cela.

Et, pour la réforme de l'Etat : ça.

[Rédigé par : Slovar]

Au delà du fait de rappeler le programme de C. BLANC qui propose le non cumul des mandats, vous ne faites que réveiller un serpent de mer de plus.

Depuis le début du 20 eme siècle, il existe des professions qui permettent de briguer sans trop de contrainte un ou plusieurs mandats :

Les professions libérales et la fonction publique. C'est entre autre pourquoi les bancs de droite sont essentiellement occupés par des médecins, avocats ou assureurs (2 ministres en ce moment) ou ..énarques, tandis que les gens de gauche appartiennent à l'administration française.

Alors pourquoi ne trouve t-on quasiment aucun salarié du privé ?

Tout simplement parce qu'il est de plus en plus impossible d'annoncer à son employeur que candidat à une élection on risque (en cas de défaite) de revenir lui solliciter à nouveau sa place.

Les raisons en sont simples :

L'employeur aura t-il envie de reprendre un salarié élu avec l'étiquette d'un parti opposé à ses idées ?
L'entreprise existera t-elle encore ?
Le poste aura t-il été (bien) pourvu ?

et enfin, l'ancien élu aura t-il encore le niveau pour se réintégrer dans son ancienne entreprise.

Autant de handicap qui font que nous aurons le même problème de façon durable.

Ce qui veut dire qu'à part des retraités il semble assez improbable que des salariés viennent en politique pour briguer des mandats ... même uniques

[Rédigé par : sylvain]

@Slovar
...? Est-ce à dire qu'il faut démissionner et se contenter d'une assemblée peu représentative de ce qu'est le peuple français dans sa diversité sociale et professionnelle ?

Il est plus que temps de tordre le cou au serpent de mer !! De le découper en morceaux !
De l'air !!!

Plutôt que de baisser les bras, il faut créer les conditions pour que le salarié que vous évoquez puisse réintégrer son entreprise en cas de défaite. Par des règles contraignantes pour l'employeur si nécessaire.

Quant à l'ancien élu, il faut créer les conditions nécessaires à sa réintégration dans la "vie civile", notamment par des indemnités de formation versées pendant un certain temps après la fin de son mandat.
Il faut un véritable statut de l'élu qui "sécurise" cette démarche de présentation à une élection.

L'ancien salarié, ou profession libérale, ou fonctionnaire, ne retrouvera peut-être pas sa fonction et son entreprise initiales. Mais je ne doute pas qu'une expérience en tant que parlementaire, pendant 5 ou 10 ans, à plein temps (non cumul), soit valorisable pour la suite de son cursus professionnel. Bien au contraire.

[Rédigé par : carolus]

@ Slovar : tant mieux si on le réveille, et qu'il sort de l'eau. La lutte contre le cumul semble quasiment la chose la mieux partagée dans le monde politique. Alors allons-y!

Votre position n'est pas loin du cynisme, à dénoncer même ceux qui ne "lachent pas l'affaire" avec des réformes maintes fois annoncées, jamais réalisées.

Mais vous avez raison : sans véritable statut de l'élu, l'interdiction du cumul ne nous amènera que des retraités.