Alors que le Congrès des Maires de France bat son plein et que les candidats potentiels à l’élection présidentielle doivent en arpenter les couloirs stylo à la main, j’ai trouvé à propos de m’arrêter sur une aberration française : les 36.786 communes, maires et conseillers municipaux associés.
Rappelons tout d’abord que les compétences de chaque commune relèvent principalement de thématiques comme l’état civil, les élections, l’action sociale, l’enseignement (en partie), la voirie et l’aménagement ainsi que quelques compétences décentralisées comme la culture, la santé, etc. Sur ces sujets, les maires sont donc élus pour prendre les décisions de gestion et réaliser les investissements correspondants. Ils portent également une responsabilité, parfois pénale, sur les dysfonctionnements liés à ces activités.
Alors pourquoi une aberration ? Pour plusieurs raisons. La première est qu’avec 21.000 communes de moins de 500 habitants, il est clairement impossible à ces communes de «fournir les services» dus à ses habitants. Quand il faut 3 ans de budget pour construire un terrain de basket ou goudronner 300 mètres de route, on mesure aisément le découragement de ces passionnés de politique locale qui, fatigués de chercher des subventions auprès des différentes strates administratives départementales, régionales ou nationales, hésitent la plupart du temps à se représenter voire ne terminent pas leur mandat. Cette incapacité communale a donc été contournée à travers les communautés de communes et autres EPCI qui gèrent, sans aucune légitimité électorale, une partie de ces compétences. A bien y regarder, le bulletin de vote du citoyen a perdu une grosse partie de sa valeur.
Entre incapacité des communes, illégitimité des communautés et responsabilités des maires, il est temps de porter secours à ces citoyens souvent exemplaires et de redonner goût et envie à la politique locale.
Je parlais d’aberration française car les pays autour de nous ont évolué sur le sujet. Par exemple, alors que la population médiane de nos communes est de 385 habitants, elle est de plus de 2.300 en Italie, 5.500 en Espagne et même 11.000 en Belgique ! En France, nous avons même 6 communes sans habitant !!! Alors arrêtons l’hypocrisie et donnons aux maires les moyens de gérer leur commune de façon indépendante (sans recours systématique aux subventions). Aujourd’hui 90% des communes et 85% de la population sont regroupées dans près de 2.600 EPCI ou assimilés. Ce qui veut dire qu’avec environ 3.000 « nouvelles communes », même 5.000, le tissu local pourrait trouver un équilibre entre capacité et proximité.
Reste le comment faire, la méthode. Point qui m’est particulièrement cher. La loi « Marcellin » de 1971 a été un échec (800 fusions sur 3.500 prévues). Quelle que soit la solution, il y aura des mécontents. Alors on peut imposer de manière technocratique et légiférer sur le sujet en une nuit ce qui aura l’avantage d’être efficace et rapide. Personnellement, je crois que ce projet est une excellente occasion d’impliquer ceux qui le veulent à une réflexion de politique locale. Pourquoi ne pas se donner quelques mois de débat local pour dessiner ces nouvelles communes. Bien sûr, on partirait des EPCI existants en travaillant par écart et on fixerait un calendrier précis et définitif. Néanmoins, la décision ultime devra être prise par le Parlement .. ou par réferendum ?
Y-a-t-il un candidat à la présidentielle dans les couloirs du congrès de l’AMF qui propose cette réforme avant les élections municipales de 2007 ? Peut-être obtiendrait-il les signatures de 500 maires déprimés par leur fonction…
Pourquoi n'envisager notre pays que sous l'angle technique?
Je ne comprends pas qu'on puisse souhaiter la suppression des communes, seule collectivité territoriale ayant une véritable identité. Surtout à l'ère des monstres froids, ce n'est vraiment pas souhaitable.Et c'est politiquement tout simplement infaisable.
Concentrons-nous sur la démocratisation des EPCI (on peut envisager un scrutin binominal : on vote pour un ticket maire-président d'EPCI, par exemple) et sur une répartition claire des compétences tant matérielles que fiscales, ya déjà du boulot! Les EPCI sont aujourd'hui une usine à gaz, comme l'ont montré les récents rapports à ce sujet (cf Le livre noir de l'intercommunalité notamment). Et c'est à partir d'eux que tu veux réorganiser les communes?!
Supprimons le département, ok. A la limite, transformons les communes en espèces d'arrondissements d'EPCI remodelés. Mais proposer de supprimer les communes, c'est le meilleur moyen de faire massivement rejeter la refonte de notre organisation territoriale par les citoyens. Sauf si des referendums consultatifs locaux montraient les citoyens prêts à accepter cela, je crois qu'il y a bien d'autres chantiers prioritaires.
Achevons la Vème République, régionalisons, délimitons de véritables blocs de compétences (aujourd'hui, chaque échelon territorial "règle, par ses délibérations, ses affaires"...bref, cette clause générale de compétence, c'est le bordel, surtout avec des ressources fiscales partagées de manière très obscure), et on parlera du reste après !
Puisque tu voulais évoquer le congrès de l'AMF, tu aurais pu évoquer la réforme de la TP, caricature d'un Etat qui impose et se défausse de ses responsabilités sur les collectivités territoriales...
Rédigé par : carolus | 21/11/2006 à 17:58
Cher Carolus,
A te lire, je comprends que je me suis mal exprimé car je ne parle certainement pas de supprimer les communes mais d'en limiter le nombre à l'instar de tous nos voisins européens. Avec une dimension suffisante, elles auront les moyens (à travers une réforme fiscale nécessairement évidente) d'être à la hauteur de leurs "compétences". Cela permettra d'ailleurs de supprimer l'intercommunalité.
Et si l'on supprime les conseils régionaux, cette réforme va de paire car il ne me parait pas efficace de mettre en relation 20 régions et 36000 communes.
Pour conlure, je ne prends pas les EPCI comme modèle organisationnels mais comme base de découpage de ces "nouvelles communes".
Mais les communes comme arrondissements de EPCI, les votes d'un ticket maire-président d'EPCI, c'est du "comment faire compliqué quand on peut faire simple"... à mon avis...m
Rédigé par : j2n | 21/11/2006 à 19:35
Les fusions de communes, on a tenté, ça a échoué. Comment limiter le nombre de communes, donc, sans en supprimer?
Rédigé par : carolus | 21/11/2006 à 20:11
Vraiment très sympa ton blog
Rédigé par : Arnaud | 21/11/2006 à 22:15
Je crois bien qu'en plus tu as oublié a ton inventaire "à la Prévert" les "pays"..
Pour ce qui est des EPCI je pense personnellement que c'est l'échelon pertinent sur lequel appuyer le développement local. Certaines communes comme tu le soulignes n'ont tout simplement pas les moyens de satisfaire l'interet public.
Sur le caactere prétendument peu démocratique des EPCI, il ne faut tout de même pas oublier que les membres sont désignés par les CM et sont donc des élus.Ceci dit je suis aussi pour une élection de ces membres histoire de mettre tout au clair.
Enfin, comment faire pour diminuer le nombre de commune? Mais ma bonne dame , tout comme le prefet a le pouvoir d'intergrer "de force" une commune dans le perimetre pertinent d'un EPCI, il devrait pouvoir fusionner les plus petites dans des entites plus larges...
C'est directif mais parfois il faut l'tre un peu pour l'etre assez..
Je viens de decouvrir votre blog par la RDB4, je le trouve tres bon!! vous venez de gagner un lecteur regulier. : )
Rédigé par : frednetick | 22/11/2006 à 09:34